Nos Conditions de Vente

Préambule

Les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « Les présentes », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet «atelierduchocolat.fr ».

Elles sont conclues entre d’une part, la SAS ANDRIEU, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site internet « atelierduchocolat.fr » ci-après dénommées « le client ».

Les présentes ne concernent, à titre exclusif, que les personnes, ayant la capacité juridique de contracter.

Les produits et/ou services proposés sur le site internet « atelierduchocolat.fr » sont, par ailleurs uniquement commercialisés dans un réseau de distribution exclusive, ils sont donc destinés à l’usage personnel des clients. Ainsi, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente, location, mise à disposition à titre onéreux, partielle ou totale du/des produits à des tiers particuliers ou professionnels.

La commande de produits présentés sur la Boutique en ligne ATELIER DU CHOCOLAT est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes, exposées ci-après.

Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, sur toutes conditions particulières qui n’auraient pas été convenues entre les parties, ainsi que sur tout autre document n’ayant pas valeur contractuelle, tels que les documents publicitaires émis par la SAS ANDRIEU.

A ce titre, la SAS ANDRIEU se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

Le site “atelierduchocolat.fr” est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann -59100 Roubaix.

Acceptation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente. L’acceptation par le client des présentes conditions est concrétisée par le fait de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente » ou « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.

La validation de la commande du client est matérialisée par l’envoi par la SAS ANDRIEU d’un mail de confirmation de commande.

Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la boutique en ligne « ATELIER DU CHOCOLAT » tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois la SAS ANDRIEU peut être amenée à modifier un article, notamment pour améliorer sa qualité ou sa présentation. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de la SAS ANDRIEU ni affecter la validité de la vente sous réserve des garanties légales prévues à l’article « Garanties Légales » des présentes.

Dans le cadre d’une pré-commande, la SAS ANDRIEU ne pourra pas être tenue pour responsable des changements de qualité, de matière, d’emballage ou de prix des produits, intervenus entre le moment de la passation de la pré-commande et la date de sortie officielle du ou des produits.

Disponiblité

Les offres de produits et/ou services et les prix indiqués sont valables tant qu’ils sont mis en ligne sur le site internet atelierduchocolat.fr », dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, la SAS ANDRIEU informera le client par courrier électronique et proposera, soit de lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit de le rembourser si son compte bancaire a été débité.

Prix

Le prix est exprimé en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent ni le transport, ni la livraison.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SAS ANDRIEU. Ce prix est exprimé toutes taxes incluses en ce compris la TVA pour la France et les pays de l’UE ; le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

La SAS ANDRIEU se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande qu’elle aura adressée au client.

Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Eurocard/Mastercard ou par PayPal.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la SAS ANDRIEU se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Sécurité et confidentialité des données

Le site « atelierduchocolat.fr » utilise les systèmes de paiement sécurisés PAYPLUG et PAYPAL.

Ces systèmes sont certifiés PCI DSS (Payment Card Industry data Security Standard) pour le traitement et le stockage des données de paiement sur Internet et assurent grâce à une technique de chiffrement, l’intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client.

A aucun moment la SAS ANDRIEU n’a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité). Les coordonnées bancaires seront donc demandées au client à chaque nouvelle commande sauf à disposer d’un compte client et avoir pré-enregistré les dites données.

En cas de problème avec le système de paiement, les sociétés PAYPLUG et PAYPALl assumeront respectivement la responsabilité du service fourni.

Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ; la SAS ANDRIEU confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La SAS ANDRIEU se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les frais supplémentaires générés par une erreur d’adresse seront, le cas échéant, exclusivement pris en charge par le client.

Livraison

A compter de la confirmation du paiement de la commande (pour les paiements par carte, accord donné par les centres de paiement bancaire), la SAS ANDRIEU livre à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur :

– dans la journée, si la commande est passée et payée avant midi (sauf samedi, dimanche et jour férié, la commande étant alors traitée le premier jour ouvré suivant)

– le lendemain (sauf samedi, dimanche et jour férié) du jour de la passation et du paiement de la commande, si cette dernière est effectuée après 12h (midi).

Les transporteurs ne peuvent assurer de livraisons les weekends et jours fériés, à l’exception du samedi pour toute commande passée avant 12h (midi) le vendredi, ou choix de date de livraison différée respectant ces conditions. Cette possibilité n’est valide que selon les options disponibles selon le transporteur choisi et spécifié au moment du choix du client.

Dans le cas d’une livraison différée en France métropolitaine, le report de livraison doit être supérieur à 48h.

Ces délais donnés à titre strictement indicatif pourront être prolongés le cas échéant par la SAS ANDRIEU pour garantir la qualité du produit et de la prestation notamment en cas de forte chaleur pour les commandes portant en tout ou partie sur du chocolat. Le client sera alors prévenu par courriel le jour de la livraison de sa commande au transporteur.

En tout état de cause la date limite de livraison au client final du ou des produits sera de 10 jours ouvrables suivant la date de confirmation de la commande.

Les produits achetés sur la Boutique en ligne ATELIER DU CHOCOLAT sont livrés en France métropolitaine par le transporteur choisi au moment de la commande contre signature.

En cas d’absence du destinataire, le colis sera déposé en point de retrait. Le destinataire est informé par mail par le transporteur, qui lui confirmera l’adresse du lieu de dépôt. Le destinataire dispose d’un délai de quinze jours ouvrés pour réceptionner sa commande sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. En cas de non réclamation, le colis sera automatiquement retourné à la SAS ANDRIEU.

Les livraisons dans les pays de l’UE sont effectuées par le transporteur spécifié lors de la commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. 

Clause de réserve de propriété

La SAS ANDRIEU conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.

Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer les produits conformément aux dispositions prévues aux présentes, les risques liés à la chaleur, la guerre, l’émeute, l’incendie ou autre catastrophe naturelle, les épidémies ou les crises sanitaires, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu’elle qu’en soit la cause, de l’un de ses fournisseurs ou des services de livraison.

Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de trois jours à compter de la livraison pour émettre d’éventuelles réserves auprès du transporteur et de la SAS ANDRIEU en cas de problème et/ou de dégradation.

Rétractation

Conformément à l’article L 221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour des produits qui « sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », ce qui est le cas des chocolats et des confiseries.

Toutefois, il est rappelé que pour les produits ne répondant pas à la définition de l’article L 221-28 4° et conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison du produit, pour renvoyer à la SAS ANDRIEU les articles qui ne lui conviendraient pas.

Ce droit de rétractation est exercé sans frais pour le client à l’exception des frais de retour des produits. En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS ANDRIEU est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni intérêts, dans un délai maximum de 14 jours.

Pour exercer son droit de rétractation, le client pourra utiliser le formulaire de rétractation accessible ici.

Garanties légales

Selon les dispositions du Code Civil (article 1641) et, le cas échéant, du Code de la Consommation (article L 217-4 et suivants cf. extraits ci-dessous), le client bénéficie de garanties légales, que la SAS ANDRIEU s’engage à respecter.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou d’installation, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

1- Garantie Légale de Conformité

Pour être conforme au contrat, le bien doit (Code de la Consommation article 217-5) :

- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant ;

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ou ;

- présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (Code de la Consommation article L 217-12).

2- Garantie des Vices Cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (Code Civil article 1641).

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (Code civil article 1648).

Le client doit notifier au transporteur et à la SAS ANDRIEU toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert) dans la journée suivant la réception du produit.

Il est rappelé qu’en tout état de cause, les réclamations portant sur des produits qui ne sont pas retournés dans leur emballage d’origine et/ ou dans des conditions sanitaires adaptées seront irrecevables.

Service Client

Le service client est disponible du lundi au vendredi entre 9h-12h30 et 14h-17h30 via l'adresse de contact : [email protected]

Mise en place d'un accueil téléphonique sur les périodes de Pâques et Noël au 05 59 55 70 22 du lundi au vendredi de 10h à 12h.

Propriété intellectuelle

Le site « atelierduchocolat.fr », l’intégralité de son contenu, ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de la SAS ANDRIEU.

Tous les textes, ouvrages, illustrations marques, logos et images reproduits sur la Boutique en ligne ATELIER DU CHOCOLAT sont protégés par les règles relatives au droit d’auteur et au droit des marques ainsi qu’au titre de la propriété industrielle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, ou de l’un des éléments qui le compose, est interdite à défaut d’accord préalable et écrit de la SAS ANDRIEU.

Toute violation des dispositions du présent article exposera le contrevenant à des poursuites pénales pour actes de contrefaçon. Ce dernier pourra également engager sa responsabilité pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France en ce compris les normes sanitaires. La responsabilité de la SAS ANDRIEU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

La SAS ANDRIEU ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d’éventuels liens hypertextes de la Boutique en ligne L’ATELIER DU CHOCOLAT.

La SAS ANDRIEU n’a pas vocation à vendre à des professionnels à partir du site « atelierduchocolat.fr ». En conséquence, elle ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

La SAS ANDRIEU se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

En ce qui concerne les produits alimentaires les dates de consommation indiquées sur les produits vendus doivent être respectées par le client.

La SAS ANDRIEU ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non-respect des informations fournies par les étiquettes concernant la présence possible, dans la composition des produits, de traces de produits allergènes (par exemple fruits à coques, lait, gluten, sulfites).

Données personnelles

La passation d’une commande implique l’acception sans réserve par le client de la Politique de Confidentialité de la SAS ANDRIEU accessible sur le site et dont le client reconnaît qu’il a intégralement pris connaissance.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est nécessaire pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le traitement des informations communiquées sur le site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale desdites données.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le règlement européen général 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, soit par voie postale à l'adresse de la société SAS ANDRIEU, soit par e-mail via la page "Contact" du site.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Toute réclamation, contestation ou litige survenant à l’occasion de l’interprétation, de la validité, de l’exécution ou de la résiliation des Conditions Générales de Vente sera obligatoirement soumis à une tentative de règlement amiable préalablement à tous recours devant les tribunaux.

En cas de litige avec un consommateur, celui-ci a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation auprès de XXX (en cours) accessible à l’adresse "à définir" ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges ou des différents en cas de contestation.

A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison effective des produits, est seul compétent.

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Version du 4 avril 2024