Conditions de Vente

Préambule
1. Acceptation
2. Produits
» 3. Disponibilité
» 4. Prix
» 5. Paiement
» 6. Sécurité et confidentialité des données
» 7. Commande
» 8. Livraison
» 9. Clause de réserve de propriété
» 10. Force majeure
» 11. Rétractation
» 12. Garanties légales
» 13. Service clientèle
» 14. Propriété intelectuelle
» 15. Responsabilité
» 16. Informations nominatives
» 17. Litiges

PREAMBULE

Les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « Les présentes », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet « www.atelierduchocolat.fr ».

Elles sont conclues entre d’une part, la SAS ANDRIEU, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site internet « www.atelierduchocolat.fr » ci-après dénommées « le client ».

Les présentes ne concernent, à titre exclusif, que les personnes, ayant la capacité juridique de contracter.

Les produits et/ou services proposés sur le site internet « www.atelierduchocolat.fr » sont, par ailleurs uniquement commercialisés dans un réseau de distribution exlusive, ils sont donc destinés à l’usage personnel des clients. Ainsi, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente, location, mise à disposition à titre onéreux, partielle ou totale du/des produits à des tiers particuliers ou professionnels.

La commande de produits présentés sur la Boutique en ligne ATELIER DU CHOCOLAT est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes, exposées ci-après.

Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et s’imposent pour le client sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui sauf accord exprès du vendeur ni pour les documents publicitaires émis par la SAS ANDRIEU, ni pour tout autre document.

A ce titre, la SAS ANDRIEU se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles en vigueur, au jour du paiement définitif de la commande.

Le site “sp.atelierduchocolat.fr” est hébergé par la société TACT DEVELOPPEMENT (Nom commercial : SOLIDPEPPER) , Technopole Izarbel, Maison du parc, 64210 BIDART inscrite au RCS de Bayonne sous le numéro B 440 384 527.

Les sites “www.atelierduchocolat.fr” et “v2.atelierduchocolat.fr” est hébergé par la société WPENGINE, 701 Brazos Street, Suite 1601, Austin, TX 78701, USA.

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1. ACCEPTATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente. L’acceptation par le client des présentes conditions est concrétisée par le fait de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente» ou « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.

La validation de la commande du client est matérialisée par l’envoi par la SAS ANDRIEU d’un mail de confirmation de commande.

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2. PRODUITS

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la boutique en ligne « ATELIER DU CHOCOLAT » tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois la SAS ANDRIEU peut être amenée à modifier un article, notamment pour améliorer sa qualité ou sa présentation. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de la SAS ANDRIEU ni affecter la validité de la vente sous réserve des garanties légales prévues à l’article 12 des présentes.

Dans le cadre d’une pré-commande, la SAS ANDRIEU ne pourra pas être tenue pour responsable des changements de qualité, de matière, d’emballage ou de prix des produits, intervenus entre le moment de la passation de la pré-commande et la date de sortie officielle du ou des produits.

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3. DISPONIBILITE

Les offres de produits et/ou services et les prix indiqués sont valables tant qu’ils sont mis en ligne sur le site internet « www.atelierduchocolat.fr », dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, la SAS ANDRIEU informera le client par courrier électronique et proposera, soit de lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit de le rembourser si son compte bancaire a été débité.

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4. PRIX

Le prix est exprimé en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent ni le transport, ni la livraison.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SAS ANDRIEU ; ce prix est exprimé toutes taxes incluses en ce compris la TVA pour la France et les pays de l’UE ; le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

La SAS ANDRIEU se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande qu’elle aura adressée au client.

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5. PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Eurocard/Mastercard.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la SAS ANDRIEU se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

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6. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Le site « www.atelierduchocolat.fr » utilise le système de paiement sécurisé PAYBOX SYSTEM de la société PAYBOX SERVICES.

Ce système utilise la technologie Secure Socket Layer (SSL128), qui assure, grâce à une technique de cryptage, l’intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client.

A aucun moment la SAS ANDRIEU n’a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité). Les coordonnées bancaires seront donc demandées au client à chaque nouvelle commande.

En cas de problème avec le système de paiement, la société PAYBOX SERVICES assumera seule la responsabilité pleine et entière de son service.

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7. COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; la SAS ANDRIEU confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La SAS ANDRIEU se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

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8. LIVRAISON

A compter de la confirmation du paiement de la commande (pour les paiements par carte, accord donné par les centres de paiement bancaire), la SAS ANDRIEU livre à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur:

– dans la journée, si la commande est passée et payée avant midi (sauf samedi, dimanche et jour férié, la commande étant alors traitée le premier jour ouvré suivant)

– le lendemain (sauf samedi, dimanche et jour férié) du jour de la passation et du paiement de la commande, si cette dernière est effectuée après 12h (midi).

En cas de pré-commande, la SAS ANDRIEU livre à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum d’une journée ouvrée après la date de sortie officielle du produit pré-commandé.

Ces délais donnés à titre strictement indicatif pourront être prolongé arbitrairement par la SAS ANDRIEU pour garantir la qualité du produit et de la prestation notamment en cas de forte chaleur pour les commandes portant en tout ou partie sur du chocolat. Le client sera alors prévenu par courriel le jour de la livraison de sa commande au transporteur.

En tout état de cause la date limite de livraison au client final du ou des produits sera de 10 jours ouvrables suivant la date de confirmation de la commande.

Les produits achetés sur la Boutique en ligne ATELIER DU CHOCOLAT sont livrés en France métropolitaine par Chronopost en Chronopost suivi ou en Colissimo contre signature.

Les livraisons dans les pays de l’UE sont effectuées par TNT.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de commande simultanée d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long ; la SAS ANDRIEU se réserve le droit de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Toute commande non expédiée dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la date de confirmation de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. Le client sera alors remboursé du paiement qu’il aura effectué au plus tard dans les 30 jours suivant la date de l’annulation.

En cas de pré-commande le délai de 10 (dix) jours court à compter de la date de sortie officielle du produit pré-commandé.

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9. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La SAS ANDRIEU conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

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10. FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la chaleur, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu’elle qu’en soit la cause, de l’un de ses fournisseurs ou des services de livraison.

Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de trois jours à compter de la livraison pour émettre d’éventuelles réserves auprès du transporteur et de la SAS ANDRIEU en cas de problème et/ou de dégradation.

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11. RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison du produit, pour renvoyer, à la SAS ANDRIEU les articles qui ne lui conviendrait pas à l’exception des produits soldés.

Toutefois, conformément à l’article L 121-20 3°) du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne pourra être exercé, pour des produits, qui, « du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement »; ce qui est le cas du chocolat.

Ce droit de rétractation est exercé sans frais pour le client à l’exception des frais de retour des produits.

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante:

SAS ANDRIEU

« Service retour commande »

7 allée de Gibéléou

64100 Bayonne

FRANCE

En cas de retours anormaux ou abusifs, la SAS ANDRIEU se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS ANDRIEU est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni intérêts, dans un délai maximum de 30 jours.

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12. GARANTIES LEGALES

Selon les dispositions du Code Civil (article 1641) et, le cas échéant, du Code de la Consommation (article L 211-4 et suivants cf. extraits ci-dessous), le client bénéficie de garanties légales, que la SAS ANDRIEU s’engage à respecter.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou d’installation, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit (Code de la Consommation article L 211-5):

1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle :

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (Code de la Consommation article L 211-12).

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (Code Civil article 1641).

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le client doit notifier au transporteur et à la SAS ANDRIEU toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert) dans la journée suivant la réception du produit. Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

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13. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à la disposition du client du lundi au vendredi (inclus) de 8h-12h 14h-17h.

Tél : 05 59 55 70 22

Fax : 05 59 55 51 94

e-mail : internet@atelierduchocolat.fr

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14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site « www.atelierduchocolat.fr », l’intégralité de son contenu, ainsi que l’ensemble des droits y afférent sont la propriété exclusive du Groupe ANDRIEU (Monsieur Serge ANDRIEU/SARL E.N.S/SAS ANDRIEU).

Tous les textes, ouvrages, illustrations marques et images reproduits sur la Boutique en ligne ATELIER DU CHOCOLAT sont protégés par les règles relatives au droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, ou de l’un des éléments qui le compose, est interdite à défaut d’accord préalable et écrit de la SAS ANDRIEU.

Toute violation des dispositions du présent article exposera le contrevenant à des poursuites pénales pour actes de contrefaçon. Ce dernier engagera également sa responsabilité pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme.

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15. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France en ce compris les normes sanitaires. La responsabilité de la SAS ANDRIEU ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

En cas d’inexécution partielle ou d’inexécution totale de l’une de ses obligations, seule la responsabilité de la SAS ANDRIEU pourra être recherchée et ce sans possibilités de recours envers les autres membres du Groupe ANDRIEU.

La SAS ANDRIEU ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d’éventuels liens hypertextes de la Boutique en ligne ATELIER DU CHOCOLAT.

La SAS ANDRIEU n’a pas vocation à vendre à des professionnels. En conséquence, elle ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

La SAS ANDRIEU se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées sur les produits vendus doivent être respectées par le client.

La SAS ANDRIEU ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non respect des informations fournies par les étiquettes concernant la présence possible, dans la composition des produits, de traces de produits allergènes (par exemple fruits à coques, lait, gluten, sulfites).

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16. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la SAS ANDRIEU.

La SAS ANDRIEU s’engage à ne pas divulguer à des tiers, à l’exception des sociétés du groupe ANDRIEU, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux client de la SAS ANDRIEU, notamment par des lettres d’informations, auxquelles le client pourra se désabonner à tout moment moyennant un préavis d’un mois, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d’intérêt.

Toutefois lorsque le client se rend sur Boutique en ligne ATELIER DU CHOCOLAT à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données le concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si le client ne le souhaite pas, il doit le signaler à la SAS ANDRIEU lors de sa commande.

Le site « www.atelierduchocolat.fr » est également conçu pour répondre au mieux aux besoins des clients et c’est dans ce but que des cookies sont utilisés. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur le site et ne sont utilisés par la SAS ANDRIEU qu’à des fins d’amélioration du service personnalisé destiné au client.

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17. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison effective des produits, est seul compétent (Cette attribution de compétence équivaut, pour les non-commerçants, à une renonciation à l’option de juridiction qui leur est offerte en tant que demandeur à l’action et non en tant que défendeur).

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